ETAPE1 :
Télécharger Demande de licence_2021-2022.pdf (ne pas l’imprimer, le CLP n’en a pas besoin). Il sert uniquement à savoir ce que vous aurez à remplir lors de la validation de votre e-licence et pour les questionnaires médicaux.
Tous les licenciés devront être à jour de leur cotisation et des sanctions financières éventuelles pour prétendre à un renouvellement de leur licence ou à une mutation
ETAPE 2:Avez-vous besoin d’un certificat médical ?
Application pour la saison 2021/2022 :
Pour les personnes majeures : répondre au questionnaire PAGE 3
Maintien des dispositions relatives au certificat médical et aux questionnaires de santé pour la délivrance de la licence (création et renouvellement) => c’est-à-dire qu’un certificat médical de moins de 3 ans doit être présenté lors de la création/renouvellement de la licence. Vous devez cependant compléter la page 3 questionnaire de santé et répondre NON.
Si toutefois vous répondez OUI à une seule de ces questions, un certificat médical de moins de 6 mois vous sera alors demandé lors de la validation de votre e-licence.
Pour les personnes mineures répondre au questionnaire PAGE 2: la délivrance de la licence est subordonnée au renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur (création et renouvellement) ;
En fonction des réponses apportées au questionnaire de santé de la page 2 par le mineur, la production d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique sportive peut être requise ;
Simplification du certificat médical pour favoriser la pratique sportive
Afin d'encourager la pratique sportive des jeunes, il a été annoncé par le Ministère chargé des Sports la fin de l'obligation de présentation d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs qui souhaitent prendre une licence dans un club sportif. La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est venue modifier les dispositions du code du sport et notamment certaines dispositions relatives aux certificats médicaux pour les personnes mineures (complétée par le décret n°2021-564 et l’arrêté fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur publiés au Journal Officiel du 7 mai 2021). L’article D231-1-4-1 du code du sport prévoit ainsi que les mineurs : Pour obtenir ou renouveler leur licence auprès de la fédération
OU Pour s’inscrire à une compétition organisée par la fédération doivent remplir conjointement avec les personnes exerçant l’autorité parentale un questionnaire relatif à leur état de santé. Les personnes exerçant l’autorité parentale attestent auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donnent lieu à une réponse négative. A défaut, elles sont tenues de produire un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné, datant de moins de 6 mois.
