Statuts

STATUTS du CLP Mably Basket

N° 0422008072

Déclarée en Sous-Préfecture le 15/11/2005

Modifiés en Assemblée Générale le 24 juin 2018 par le nouveau Bureau nommé le 24 juin 2018

 

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er

L’association dite « Culture et Loisirs Primevères Mably Basket – CLP Mably Basket » a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports (Basket-Ball en particulier).

Elle a son siège à 5 bis rue du Parc, Espace Waldeck Rousseau, 42300 MABLY.

Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Comité directeur.

Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la Sous-Préfecture de Roanne (42).

 

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, l’organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 3

L’association se compose de membres actifs.

Pour être membre actif, il faut être agrée par le Comité directeur et avoir payé la cotisation annuelle.

Les taux de cotisations sont fixés par l’assemblée générale (cf règlement intérieur).

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Article 4

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès,
  • La démission,
  • L’arrivée du terme de la licence,
  • La radiation prononcée par le Comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Le recours à l’assemblée générale est possible.
  • Le non-respect du règlement intérieur de l’association.

 

II – AFFILIATION

Article 5 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Basket-Ball (F.F.B.B.), n° 1642120.

Elle s’engage :

  • A assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
  • A s’interdire toute discrimination illégale,
  • A veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.),
  • A respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,
  • A se conformer entièrement aux statuts et règlement des fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs Ligues régionales et leurs Comités départementaux,
  • A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

III  – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Le Comité directeur de l’association est composé de 10 à 20 membres également bénévoles actifs de l’association, s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Le mandant du Comité est de 1 an et renouvelable intégralement chaque année.

Est électeur tout membre, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 au maximum). Le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité directeur toute personne âgée de 16 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de l’autorité paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité directeur devra être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut être élu s’il n’obtient la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Le Comité directeur choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un Bureau composé de : un Président et un Trésorier. Les membres du Bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de 1 an renouvelable.

Les membres du Comité de direction peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, ou en celle de membre du Bureau dans les conditions fixées par la loi et après approbation de l’ensemble du Comité directeur.

 

Article 7

Le Comité directeur se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

 

Article 8

L’Assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres du Comité directeur dans l’exercice de leur activité. Elle fixe également le taux de remboursement des frais de déplacements des enseignants et des compétiteurs.

Les salariés de l’association peuvent être admis à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Comité directeur.

 

 

 

 

Article 9

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au 2ème alinéa de l’article 6, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée. Les membres de moins de 16 ans doivent être représentés à l’Assemblée générale par un parent.

Elle se réunit une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice sur convocation du Président et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité directeur, son Bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité directeur dans les conditions fixées à l’article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications de statuts.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Trésorier.

 

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée générale.

S’il y a lieu, une Assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée aux mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire pour les raisons suivantes : modification des statuts, dissolution de l’association, tout fait marquant, considéré comme perturbant le fonctionnement de l’association (ex : orientations stratégiques, licenciement de personnel, etc.) ou autre cause grave.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 11

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Le Comité de direction doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou son proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité de direction et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d’agir en justice après accord des membres du Comité directeur. A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du Comité directeur spécialement habilité à cet effet par l’assemblée générale. Il en est de même pour les assemblées générales des ligues et des comités départementaux où le Président ne pourra être remplacé que par un autre membre du Comité directeur.

 

IV  – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au 1er alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Article 13

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la ½ des membres visés au 1er alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Article 14

En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.  Elle attribue l’actif net et, conformément à la loi, à l’association Culture et Loisirs dont le siège est à l’Espace de la Tour à Mably. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

V  – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Article 15

Le Président doit effectuer dans les quatre mois à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts,
  • Le changement de titre de l’association,
  • Le transfert du siège social,
  • Les changements survenus au sein du bureau directeur.

 

Article 16

Le règlement intérieur est préparé par le Comité directeur et adopté par l’assemblée générale.

 

Article 17

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent être apportés doivent être communiqués au Comité départemental, à la Ligue, à la Fédération ainsi qu’à la Direction départementale et régionale de la Jeunesse et des Sports dans les 5 mois qui suivent leur adoption en assemblée générale.